Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation et au détachement.
Art. 2. - Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés.
S’ils ne justifient pas à cette date de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.
Art. 3. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé.
Le dossier comportera :
1° Une demande de mutation (annexe B) ;
2° Tout document administratif (original ou copie) permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des professeurs visé à l’article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués ;
3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d’établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l’article 2, deuxième alinéa, du présent arrêté ;
4° Une enveloppe autocollante timbrée à l’adresse du candidat ;
5° Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) ;
6° Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d’entre eux le numéro figurant en annexe C ; le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chacun d’entre eux ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section, profil).
Art. 4. - Le dossier devra parvenir (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposé le 8 avril 1993 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d’acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l’alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt à l’établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
Art. 5. - Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n’est accepté après la clôture des candidatures.
Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d’être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des postes offerts au détachement.
Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l’indice terminal est supérieur à l’indice terminal des professeurs des universités de 2e classe, soit hors échelle lettre A ;
3° Les magistrats de l’ordre judiciaire appartenant au 2e groupe du 1er grade ou placés hors hiérarchie ;
4° Les fonctionnaires et les magistrats de l’ordre judiciaire titulaires d’une habilitation à diriger des recherches ou d’un doctorat d’Etat.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d’origine depuis au moins trois ans.
Art. 8. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé.
Le dossier comportera :
1° Une demande de détachement (annexe D)
2° Une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat, permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3° Pour les candidats mentionnés au 4° de l’article 7 ci-dessus, une copie de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’Etat ;
4° Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) ;
5° Une enveloppe autocollante timbrée à l’adresse du candidat
6° Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d’entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle ; le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chacun d’entre eux ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (numéro d’emploi, établissement, section, profil) ;
7° Une copie du rapport de soutenance de thèse (s’il y a lieu) en deux exemplaires.
Art. 9. - Le dossier devra parvenir (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposé le 9 avril 1993 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d’acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l’alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt à l’établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
Art. 10. - Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n’est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 11. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT (DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION)
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : 0026.
Université Aix-Marseille-III : Droit des affaires : 0643.
Université d’Avignon : 0177.
Université d’Amiens : 0034.
Université d’Amiens : 0797.
Université des Antilles-Guyane : 0092 S.
Université de Besançon : 1100 S.
Université Bordeaux-I : 0001.
Université Bordeaux-I : 0073.
Université Bordeaux-I : 0341.
Université de Pau : 0164 S.
Université de Pau : 0253 S.
Université de Pau : 0326.
Université de Pau : 0362.
Université de Pau : 0486.
Université de Caen : 0004.
Université de Caen : Alençon : 0964 S.
Université de Caen : Institut universitaire professionnalisé ; banque, assurance : 1064.
Université Clermont-Ferrand-I : 0123.
Université Clermont-Ferrand-I : 1095.
Université de Dijon : 0986.
Université de Chambéry : 0118.
Université de Chambéry : 0319 S.
Université Grenoble-II : 0003.
Université Grenoble-II : 0612.
Université Lille-II : 0002.
Université Lille-II : 0075 S.
Université Lille-II : 0780 S.
Université d’Artois : Douai : 0085.
Université du Littoral : 0064.
Université de Valenciennes: 0298 S.
Université de Valenciennes: 0384.
Université de Limoges : 0037.
Université de Limoges : 0533.
Université Lyon-II : 0580 S.
Université Lyon-II : 0750.
Université Lyon-III : 0380 S.
Université Lyon-III : 0410.
Université Montpellier-I : 0088.
Université Montpellier-I : 0897.
Université de Perpignan : 0001.
Université d’Angers : 0243.
Université d’Angers : 0588.
Université du Mans : 0197.
Université du Mans : 0204.
Université du Mans : 0261.
Université de Nantes : Droit pénal, criminologie : 0941.
Université de Nantes: Institut de l’homme et de la technologie : 1345.
Université de Nantes : Droit du travail : 1438.
Université de Nice : 1152.
Université de Toulon : 0077 S.
Université de Toulon : 0150.
Université de Toulon : 0213 S.
Université d’Orléans : 0029.
Université de Tours : Droit pénal, sciences criminelles : 0810.
Université de La Rochelle : 0024.
Université de Poitiers : 1322.
Université de Reims : Reims et Troyes : 0861.
Université de Reims : 0882.
Université de Reims : 0986.
Université de Brest : 0064 S.
Université de Brest : 0730S.
Université Rennes-I : 0040 S.
Université Rennes-I : 0136.
Université Rennes-I : 0938 S.
Université Rennes-I : 1239S.
Université du Havre : Droit privé : 0208.
Université de Rouen : Droit des affaires : 1006.
Université de Rouen : Droit Pénal : 1007.
Université Strasbourg-III : 0004.
Université Strasbourg-III : 0215 S.
Université Strasbourg-III : Droit des affaires : 0275 S.
Université Toulouse-I : 0025 S.
Université Toulouse-I : 0027.
Université Toulouse-I : 0371.
Université Toulouse-I : 0372.
Université Toulouse-I : 0373.
Université Paris-I : Droit communautaire de la concurrence : 0277.
Université Paris-I : 0896.
Université Paris-I : 0923.
Université Paris-I : 0924.
Université Paris-II : Droit des affaires : 0344.
Université Paris-II : 0353.
Université Paris-V : 1552.
Université Paris-IX : 0291.
Université Paris-XIII : Droit civil : 0266.
Université Paris-XIII : Droit social : 0536 S.
Université Paris-XIII : 0902.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : 0001 S.
Université de Cergy-Pontoise : 0021.
Université de Cergy-Pontoise : 0109.
Université d’Evry - Val-d’Essonne : 0097 S.
Université Paris-XI : Droit privé : 1963.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0172.
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : 0173.
Université de la Réunion : 0005.
Université de la Réunion : 0176.
Université française du Pacifique : Nouméa ; droit privé : 0056.
Université française du Pacifique : Papeete : 0099.
2e section : Droit public
Université Aix-Marseille-III : 1er octobre 1993 : 0039 S.
Université Aix-Marseille-III : 0595 S.
Université d’Avignon : 0143.
Université d’Amiens : 0036.
Université des Antilles-Guyane : Finances publiques : 0164 S.
Université des Antilles-Guyane : Droit communautaire : 0201 S.
Université des Antilles-Guyane : Droit international du développement : 0206 S.
Université de Besançon : 0052.
Université de Besançon : 1177.
Université de Pau : 0391.
Université de Caen : Alençon : 0994 S.
Université Clermont-Ferrand-I : 0127.
Université de Corte : 0130.
Université de Dijon : 0741.
Université de Dijon : Fonction publique : 1073.
Institut d’études politiques de Grenoble : 0032 S.
Université Grenoble-II : 0508.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : 0551.
Université Lille-II : 0781.
Université Lille-II : 0859.
Université Lille-II : Cambrai : 0860.
Université d’Artois : Douai : 0086.
Université du Littoral : 0020 S.
Université du Littoral : 0065.
Université de Valenciennes : 0325.
Université de Limoges : 0002.
Université de Limoges : 0036.
Université de Limoges : 0625.
Institut d’études politiques de Lyon : 0025.
Université Lyon-II : 0017.
Université Lyon-II : 0629.
Université Lyon-III : 0015 S.
Université Lyon-III : 0413.
Université de Saint-Etienne : Droit public interne : 0007.
Université Montpellier-I : 0887.
Université de Metz : 0464.
Université de Nantes : 0956.
Université de Nantes : 1439.
Université de Toulon : Droit communautaire : 0251.
Université de Tours : 0931.
Université de La Rochelle : 0030.
Université de Reims : Reims et Troyes : 0891.
Université de Reims : 0930.
Université de Brest : Droit de la mer : 0483 S.
Université Rennes-I : 0961.
Université Rennes-I : 1376.
Université Strasbourg-III : 0011 S.
Université Strasbourg-III : 0314.
Université Strasbourg-III : 0317.
Université Toulouse-I : 0057 S.
Université Toulouse : 0374.
Université Toulouse-I : 0375.
Université Paris-I : 0792.
Université Paris-I : Droit public interne : 0926.
Université Paris-I : 0942.
Université Paris-IX : 0269.
Université Paris-IX : 0374.
Université Paris-XII : 0013.
Université Paris-XIII : Finances : 0021.
Université Paris-XIII : Droit communautaire : 0164.
Université Paris-XIII : Droit communautaire : 0903.
Université de Cergy-Pontoise : 0029.
Université de Cergy-Pontoise : 0140.
Université d’Evry - Val-d’Essonne : 0174.
Université Paris-XI : 1954.
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : 0176.
Université de la Réunion : 0198.
Université française du Pacifique : Papeete ; droit public : 0042.
Université française du Pacifique : Nouméa ; droit public : 0085.
3e section : Histoire du droit et des institutions
Université de Pau : Bayonne : 0393.
Université Clermont-Ferrand-I : 0134 S.
Université de Dijon : 1110.
Université Grenoble-II : 0011 S.
Université de Saint-Etienne : 0003 S.
Université de Nice : 0130.
Université Rennes-I : 0159.
Université Rennes-I : Saint-Brieuc : 1377.
Université Strasbourg-III : 0018 S.
Université Paris-I : 0019.
Université Paris-V : 1736.
Université Paris-XII : 0779 S.
4e section : Science politique
Université Aix-Marseille-III : 0014.
Université Bordeaux-I : 0013.
Université Clermont-Ferrand-I : 0130.
Institut d’études politiques de Grenoble : 0005 S.
Université Lille-II : 0862.
Université Montpellier-I : 0791 S.
Université de Nice : 1021.
Université de Tours : 0732.
Université de Reims : 0044.
Université Rennes-I : 0046.
Université Strasbourg-III : 0297 S.
Université Toulouse-I : Institut d’études politiques de Toulouse : 0001.
Université Toulouse-I : 0032 S.
Université Paris-VIII : 0725.
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil) : communication politique et publique : 0910.
Université Paris-X : 0080.
Université Paris-X : 1270.
5e section : Science économique générale
Université Aix-Marseille-II : 0033.
Université Aix-Marseille-II : 1297.
Université Aix-Marseille-III : 1er décembre 1993 : 0020 S.
Université Aix-Marseille-III : 0168 S.
Université d’Amiens : 0533.
Université des Antilles-Guyane : 0005 S.
Université des Antilles-Guyane : 0166.
Université des Antilles-Guyane : 0230.
Université de Besançon : 0690.
Université de Besançon : 0877.
Université de Besançon : 1178.
Université Bordeaux-I : 0814.
Université de Pau : 0001.
Université de Pau : 0341.
Université de Pau (institut universitaire de technologie de Pau-Bayonne) : Bayonne : 0449.
Université de Caen : 0073.
Université de Caen : Institut universitaire professionnalisé banque, assurance : 1067.
Université de Caen : 1068.
Université Clermont-Ferrand-II : institut universitaire professionnalisé : 1207.
Université de Corte : 0090.
Université de Dijon : 0015.
Université de Dijon : 1111.
Université Grenoble-II : Economie du travail : 0036.
Université Grenoble-II : 0421 S.
Université Grenoble-II : 0582 S.
Université Grenoble-II : Valence : 0583 S.
Université Grenoble-II : Economie industrielle : 0616.
Institut d’études politiques de Lille : 0808 S.
Université Lille-I : 0047 S.
Université Lille-I : 0048 S.
Université Lille-I : 1424.
Université Lille-II : 0788.
Université Lille-II : 0864.
Université Lille-III : 0473 S.
Université du Littoral : et 6e section ; économie, gestion : 0067.
Université de. Valenciennes : 0386.
Université de Limoges : 0691.
Université Lyon-II : 0314 S.
Université Lyon-II : 0448.
Université de Saint-Etienne : 0207 S.
Université Montpellier-I : 0019 S.
Université Montpellier-I : 0101 S.
Université de Perpignan : 0004 S.
Université Nancy- II : 0532 S.
Université Nancy-II : Institut universitaire professionnalisé; monnaie et finances : 0590.
Université d’Angers (institut universitaire de technologie d’Angers) : 0462.
Université de Nantes : 1440.
Université de Nantes : Economie sociale : 1441.
Université de Nantes : 1282 S.
Université de Toulon : 0141.
Université de Poitiers : 0014.
Université de Poitiers : 0093.
Université de Poitiers : Histoire et analyse économique : 1327.
Université de Reims : 0883.
Université de Reims : 0998.
Université de Brest : 0063 S.
Université de Brest : 0787 S.
Université Rennes-I : 1290 S.
Université du Havre : 0246.
Université de Rouen : Economie appliquée : 0059.
Université de Rouen : Economie du travail : 0052.
Université de Rouen : Economie monétaire : 0891.
Université Strasbourg-I : 1129.
Université Strasbourg-I : 1221.
Université Strasbourg-I (institut universitaire de technologie de Strasbourg) : Economie industrielle : 1250.
Université Toulouse-I (institut d’études politiques de Toulouse) : 0004.
Université Toulouse-I : 0018.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : Auch : 1910.
Université Paris-I : 0035.
Université Paris-I : Méthodes économétriques : 0927.
Université Paris-II : 0058 S.
Université Paris-II : 0067 S.
Université Paris-VII: 1750 S.
Université Paris-IX : 0375.
Université de Marne-la-Vallée : 0056.
Université de Cergy-Pontoise : 0069 S.
Université de Cergy-Pontoise : 0181.
Université d’Evry - Val-d’Essonne: Monnaie, finance : 0176.
Université d’Evry (institut universitaire de technologie d’Evry) : 0059.
Université Paris-XI: 1964.
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : 0177.
Université de la Réunion : 0098.
6e section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-II : 0166 S.
Université Aix-Marseille-II : 1331 S.
Université Aix-Marseille-III : Institut d’administration des entreprises : 0059 S.
Université d’Amiens : 0041.
Université d’Amiens : 0800.
Université de Besançon : 0051.
Université Bordeaux-I : 0991.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0979.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 1061.
Université de Pau : 0488.
Université Clermont-Ferrand-I : 1134.
Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : 1057.
Université de Corte (institut universitaire de technologie de Corte) : Gestion commerciale : 0135.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Auxerre ; Mercatique : 1144.
Université Grenoble-II : 0550 S.
Université Grenoble-II : Gestion : 0618.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie de Valence) : Gestion : 0401.
Institut universitaire de formation des maîtres de Lille et 5e section : certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire, professorat de lycée professionnel : 0249 S.
Université Lille-I : 0846S.
Université Lille-I : 1426.
Université Lille-II : 0563.
Université Lille-II : 0739S.
Université Lille-II : .0868.
Université d’Artois : 0005 S.
Université de Valenciennes : 0215 S.
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : 0255.
Université de Limoges : 0488.
Université de Limoges : 0626.
Institut national des sciences appliquées de Lyon : 0441 S.
Université Lyon-II : 0081 S.
Université Lyon-II (institut universitaire de technologie de Bron) : 0773.
Université Lyon-III : 0416.
Université de Saint-Etienne : 0619.
Université Montpellier-I : 0690.
Université Montpellier-II : institut d’administration des entreprises : 0885.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : Béziers : 0900.
Université de Metz : 0022.
Université de Metz : 0425.
Université Nancy-II : Finances : 0591.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie A) : 0604.
Université d’Angers : 0395.
Université d’Angers : 0416 S.
Université du Mans : 0250.
Université du Mans : 0276.
Université du Mans : 0304.
Université de Nantes : 0210.
Université de Nantes : Finance, comptabilité : 1351 S.
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire) : 0839 S.
Université de Nantes : Institut universitaire professionnalisé Finance : 1442.
Université de Nice : 1154.
Université de Nice : Institut universitaire professionnalisé ; maitrise des méthodes d’informatique appliquées à la gestion : 1155.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : 0926S.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : 1168.
Université de Toulon : 0252.
Université de Tours : 0708.
Université de Tours : 0871.
Université de Poitiers : 0084.
Université de Poitiers : 1201.
Université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims) : 1008.
Université de Brest : 0475 S.
Université Rennes-I : 1383.
Université Rennes-II : 0435 S.
Université du Havre : 0149.
Université de Rouen : Gestion commerciale : 0861.
Université de Mulhouse : 0367.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : 0275.
Université Strasbourg-I : 0246.
Université Strasbourg-III : 0191 S.
Université Toulouse-I : 0383.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 1214.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) Marketing : 1913.
Conservatoire national des arts et métiers de Paris : Institut d’informatique d’entreprise ; gestion, organisation, économie générale : 0424S.
Conservatoire national des arts et métiers de Paris : Economie et sociologie du travail : 0492.
Conservatoire national des arts et métiers de Paris : Lyon ; gestion des nouvelles technologies de l’information et de la communication : 0495.
Université Paris-II : Comptabilité : 0354.
Université Paris-III : Relations économiques internationales : 0044.
Université Paris-IX : 0030 S.
Université Paris-IX : Institut universitaire professionnalisé : 0376.
Université Paris-XII : 0903 S.
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil) : Melun-Sénart : 0975.
Université Paris-XIII : Economie générale : 0643.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : 0118.
Université de Cergy-Pontoise : 0036 S.
Université Paris-X : Gestion publique : 1271.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0179.
Université de la Réunion : 0128 S.
Université de la Réunion : 0203.
ANNEXE B
MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3916.
DEMANDE DE MUTATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3916.
ANNEXE C
EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
(décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3917.
NOTICE INDIVIDUELLE, CURRICULUM VITAE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3917.
ANNEXE D
DÉTACHEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3918.
DEMANDE DE DÉTACHEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3918.
Fait à Paris, le 4 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
R. PEYLET