Arrêté du 24 février 1993 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA9300388A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 24 février 1993, sont nommés
    M. Bommier (Michel), ingénieur général de l’aviation civile, représentant du ministère de l’équipement, du logement et des transports à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes ;
    Mlle Bourgeois (Marie-Laure), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, suppléante du représentant du ministère de l’équipement, du logement et des transports à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes.