Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 1993 et pour compter du 1er mars 1993, le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Nord-Est du service de la surveillance industrielle de l’armement, à Lille (Nord), est fixé à 375 000 F.
L’arrêté du 26 août 1991 fixant en dernier lieu le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de l’armement, à Lille (Nord), est abrogé.