Arrêté du 25 février 1993 portant approbation du compte définitif de clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Lille-Est

Version INITIALE

NOR : EQUU9300280A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 25 février 1993, est approuvé le compte définitif de clôture de la liquidation de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Lille-Est, tel qu’annexé au présent arrêté (1).