Décret du 10 mars 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation et mise en position de retraite d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300006D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

    • Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

      • Art. 2. - M. le général de brigade Barreau (Jean, Albert, René), de la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, est placé, sur sa demande, en position de retraite à compter du 1er avril 1993. -

    • Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

  • Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

  • Art. 5. - M. le contre-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph) est nommé commandant l’Ecole navale et le groupe Ecoles du Poulmic à compter du 1er mai 1993.

  • Art. 6. - M. le commissaire général de brigade aérienne Mulotte (Henri, Albert, Jean-Marie) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juillet 1993.

  • Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air :

  • Art. 8. - M. le général de brigade aérienne Spengler (Jean. Paul) est nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er juin 1993.

  • Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d’armement par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juin 1993 :
    M. l’ingénieur général de 2e classe des études et techniques d’armement Verdié (Georges, Claude).

  • Art. 10. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, pour prendre rang du 1er avril 1993 :

  • Art. 11. - Le Premier ministre, ministre de la défense, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ministre de la défense.
PIERRE BÉRÉGOVOY

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