Décret du 10 mars 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM9300007D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande:

    • Art. 2. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

    • Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

    • Art. 4. - M. le professeur général de 2e classe de l’enseignement maritime Le Bas (Henri, François, Arsène) est affecté à l’inspection générale de l’enseignement maritime à compter du 15 mai 1993.
      M. le professeur général de 1re classe de l’enseignement maritime Le Bas (Henri, François, Arsène) est nommé inspecteur général de l’enseignement maritime à compter du 1er juin 1993.

    • Art. 5. - Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ministre de la défense,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d’Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN

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