Décret n° 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

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NOR : MENZ9304361D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, modifiée ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d’ingénieur maître ;
Vu le décret n° 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur maître ;
Vu l’arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés, et notamment l’article 1er ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1992,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l’article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après « Diplôme d’études universitaires générales » : « diplôme d’études universitaires professionnalisées ».

  • Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG

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