Art. 1er. - En application des dispositions de l’article L.225.4 du code rural, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l’espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à :
Cerf élaphe 427 F
Daim 208 F
Mouflon 144 F
Chevreuil et cerf sika 75 F

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1993-1994.

Art. 3. - L’arrêté du 28 février 1992 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.