Décret n° 93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

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NOR : SANH9202991D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 31 juillet 1992,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 89-610 du jet septembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
    1° A l’article 1er, les termes : « pédicures-podologues, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « pédicure-podologue, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    2° A l’article 2, les termes : « masseurs-kinésithérapeutes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « masseur-kinésithérapeute, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    3° A l’article 3, les termes : « ergothérapeutes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « ergothérapeute, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    4° A l’article 4, les termes : « psychomotriciens, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « psychomotricien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    5° A l’article 5, les termes : « orthophonistes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « orthophoniste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    6° A l’article 6, les termes : « orthoptistes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « orthoptiste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    7° A l’article 7, les termes : « diététiciens, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « diététicien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

  • Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.

Fait à Paris, le 12 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
RENÉ TEULADE

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