Décret n° 93-330 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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NOR : SANH9202988D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 31 juillet 1992,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont modifiés comme suit :
    1° A l’article 1er, les termes : « Infirmier, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes: « Infirmier, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    2° A l’article 2, les termes : « Infirmier de salle d’opération, surveillant des services médicaux : 384579 » sont remplacés par les termes : « Infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    3° A l’article 3, les termes : « Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « Infirmier anesthésiste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
    4° A l’article 4, les termes : « Puéricultrice, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « Puéricultrice, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

  • Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.

Fait à Paris, le 12 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
RENÉ TEULADE

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