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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 17 du 21 janvier 1993

  1. Décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France
  2. Décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire-Océan de la Société nationale de programme Radio France
  3. Décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à le société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  4. Quatrième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
  5. Décret du 19 janvier 1993 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 18 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement par concours d'assistants et d'assistantes de service social et fixant la date des épreuves écrites
  7. Décret n° 93-80 du 19 janvier 1993 instituant une taxe parafiscale sur certaines huiles minérales au profit du comité professionnel de la distribution de carburants
  8. Décret du 15 janvier 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Rochelle-Ars-en-Ré
  9. Arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
  10. Arrêté du 30 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  11. Décret du 18 janvier 1993 portant nomination (Cour des comptes)
  12. Décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  13. Décision n° 91-1019 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-289 du 1er juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
  14. Décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France
  15. du 21 janvier 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LE LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE
  16. Arrêté du 12 janvier 1993 PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  17. Arrêté du 14 octobre 1992 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  18. Arrêté du 20 octobre 1992 portent nomination (ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle)
  19. Arrêté du 12 janvier 1993 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France
  20. Décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
  21. Décision n° 91-1021 du 28 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Périgord de la Société nationale de programme Radio France
  22. Décision n° 91-1022 du 29 octobre 1991 portent autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Agen de la Société nationale de programme Radio France
  23. Décision n° 91-1026 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays-basque de la Société nationale de programme Radio France
  24. Décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France
  25. Décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
  26. Arrêté du 18 décembre 1992 portent agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
  27. Arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément de l'association Orfila en vertu des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-l du code de la santé publique
  28. Arrêté du 30 décembre 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt publie Réseau national de santé publique
  29. Arrêté du 13 janvier 1993 portent désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace
  30. Arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  31. Décret du 18 janvier 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. Arrêté du 12 janvier 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
  33. Arrêté du 13 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 4 janvier 1993 portant nomination au cabinet du ministre
  35. Arrêté du 8 janvier 1993 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
  36. Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
  37. Décret du 15 janvier 1993 portant classement de sites (département de l'Hérault)
  38. Arrêté du 18 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement par concours d'assistants et d'assistantes de service social et fixant la date des épreuves écrites
  39. Arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination à la commission consultative d'aide à la première exposition
  40. Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
  41. Décret du 19 janvier 1993 portant délégation de signature
  42. Arrêté du 24 décembre 1992 portant modification du classement des régies de recettes et d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  43. Décision n° 91-1013 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  44. Décision n° 91-1014 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  45. Décision n° 91-1015 du 29 octobre 1991 modifiant la décision n° 89-289 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  46. Décision n° 91-1024 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France La Rochelle de la Société nationale de programme Radio France
  47. Décision n° 91-1027 du 22 octobre 1991 modifiant la décision n° 91-259 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France
  48. Décret du 18 janvier 1993 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  49. Arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
  50. Arrêté du 13 janvier 1993 portant admission à la retraite de magistrats
  51. Arrêté du 14 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  52. Arrêté du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 17 mars 1983 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts
  53. Arrêté du 13 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 13 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  55. Décret du 19 janvier 1993 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
  56. Arrêté du 4 janvier 1993 portant nomination au Comité national de l'eau
  57. Arrêté du 7 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
  58. Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  59. Décret du 15 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Jean-d'Angély-Tonnay-Boutonne traversant le département de la Charente-Maritime
  60. Arrêté du 13 janvier 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  61. Arrêté du 4 janvier 1993 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE: M. PAUL QUILES
  62. Arrêté du 19 janvier 1993 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certaines huiles minérales perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants
  63. Décret n° 93-81 du 19 janvier 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de la formation et de l'orientation professionnelles
  64. Décision du 17 décembre 1992 portent agrément de programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation habilitant des organismes de formation à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue
  65. Arrêté du 22 décembre 1992 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites
  66. Décret du 18 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viet-Nam
  67. Décret du 18 janvier 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
  68. Décret du 19 janvier 1993 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité
  69. Arrêté du 13 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  70. Arrêtés du 12 novembre 1992 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  71. Décision n° 91-1020 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bordeaux Gironde de la Société nationale de programme Radio France
  72. Décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Angoulême de la Société nationale de programme Radio France
  73. Décision n° 91-1028 du 22 octobre 1991 modifiant la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
  74. Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle
  75. Arrêté du 8 janvier 1993 portant délégation de signature
  76. Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes
  77. Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'ouverture à titre expérimental d'une option Réseaux locaux industriels auprès des départements Génie électrique et informatique industrielle des instituts universitaires de technologie de Nancy B et de Nîmes
  78. Arrêté du 18 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en services dans certains Etats étrangers
  79. Décret n° 93-79 du 15 janvier 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine
  80. Arrêté du 18 janvier 1993 autorisant en 1993 le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)
  81. Arrêté du 8 janvier 1993 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

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