Décision n° 91-1014 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111014S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-296 du 19 décembre 1989 modifiant la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée ; Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les première et onzième lignes du tableau de l’annexe à la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée sont modifiées par le tableau annexé à la présente décision.

  • Art. 2. - La décision n° 89-296 du 19 décembre 1989 modifiant la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée est annulée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1085.

Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,

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