Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1993 :
M. Brousse (François, Marie, Joseph, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Sever (Landes).
Le retrait de M. Brousse (Joseph, Jacques), notaire associé, membre de la société Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Capdeville et François Brousse, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».