Décision n° 91-1027 du 22 octobre 1991 modifiant la décision n° 91-259 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111027S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 91-259 du 1er février 1991 portant autorisation d’usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La fréquence 104,9 MHz indiquée dans le tableau de l’annexe à la décision n° 91-259 du 1er février 1991 susvisée est modifiée en 104,5 MHz.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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