Arrêté du 13 janvier 1993 portant admission à la retraite de magistrats

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1993, sont admis, par limite d’âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Bouche (Jean-Louis), juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris, à compter du 4 juillet 1993 ;
    M. Verdeil (Pierre), conseiller à la cour d’appel de Versailles, à compter du 2 septembre 1993.