Arrêté du 12 janvier 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993, est désignée pour exercer jusqu’au 31 décembre 1996, au titre de la deuxième liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous :
    Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal pour enfants de Saint-Denis
    Assesseur suppléant : Mme Petchanatz (Catherine, Andrée), épouse Mace.