Décret du 15 janvier 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Rochelle-Ars-en-Ré

Version INITIALE


  • Par décret en date du 15 janvier 1993, les dispositions du décret du 18 décembre 1974 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Rochelle-Ars-en-Ré relatives à l’établissement de la zone secondaire de dégagement de la station d’Ars-en-Ré - central téléphonique (désormais dénommée Ars-en-Ré), d’une portion de la zone secondaire de dégagement de la station d’Ars-en-Ré - Les Faux (couloir en direction d’Ars-en-Ré - central téléphonique) et de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations sont abrogées (plan n° FHS 285).
    Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l’équipement de la Charente-Maritime, service de l’urbanisme et de l’habitat, Champ-de-Mars, B.P. 506, 17018 LA ROCHELLE CEDEX.