Décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111025S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la demande d’autorisation présentée par la société Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la société Radio France. L’attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1089.

Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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