Décision n° 91-1019 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-289 du 1er juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111019S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-289 du 1er juillet 1988 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d’un programme de la société nationale de programme Radio France intitulé Radio France La Rochelle ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La P.A.R. maximum de 500 W avec un maximum de rayonnement dans le secteur 300°/20°, indiquée à la deuxième ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 88-289 du 1er juillet 1988 susvisée, est modifiée en 1 kW avec contrainte à 500 W dans le secteur d’azimut 0/270°.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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