Arrêté du 8 janvier 1993 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 8 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de M. Gourdin (Charles), délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Rhône-Alpes, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 1993.