Arrêté du 7 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 7 janvier 1993, M. Servant (Michel), secrétaire national de l’union maritime C.F.D.T., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Miailhe (Jean-Claude).
    Le mandat de M. Servant prendra fin le 7 décembre 1993, date d’expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine.