Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ; Vu l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté du 8 janvier 1993 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, et à Mme Marie-France Moraux, chef de service ; Vu l’arrêté du 27 avril 1992 donnant délégation de signature à Mme Maryse Darnaudguilhem, chef du bureau de la gestion financière et comptable, Décrète :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Lamartine Venance, administrateur civil, dans la limite de ses attributions, et M. Alain Abécassis, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, de Mme Marie-France Moraux, chef de service, et de M. Alain Abécassis, administrateur civil, délégation est donnée, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Maryse Darnaudguilhem, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, de Mme Marie-France Moraux, chef de service, de M. Alain Abécassis, administrateur civil, et de Mme Maryse Darnaudguilhem, attaché principal d’administration centrale, délégation est donnée, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l’exclusion des décrets, à M. Christian Lethiers, agent contractuel administratif, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG