Art. 1er. - L’agrément pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail est accordé jusqu’au 31 décembre 1995 :
A. - Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes suivants :
Apave Alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Apave du Sud-Ouest, Z.1. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 TRESSES CEDEX.
Apave Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 78854 PARIS CEDEX 17.
B. - Pour les catégories A, C et D, à l’organisme suivant :
L.E.C.E.S. (Laboratoire d’étude et de contrôle de l’environnement sidérurgique), B.P. .223, 57212 MAIZIERES-LES-METZ CEDEX.
C. - Pour les catégories A et B, à l’organisme suivant :
I.N.E.R.I.S. (Institut national de l’environnement industriel et des risques), parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
D. - Pour les catégories A et C, aux organismes suivants :
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
E. - Pour les catégories A et D, à l’organisme suivant :
C. E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.
F. - Pour la catégorie A, aux organismes suivants :
S.O.C.O.T.E.C., 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN- EN-YVELINES CEDEX.
Bureau Veritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS-LA DEFENSE 2 CEDEX 44.
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
G. - Pour la catégorie C à l’organisme suivant :
Apave Normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.

Art. 2. - L’agrément pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail est accordé jusqu’au 31 décembre 1993 :
A. - Pour les catégories A, B, C et D, à l’organisme suivant :
Institut de recherche hydrologique, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
B. - Pour les catégories A, B et C, aux organismes suivants :
Apave Lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Apave de l’Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
C. - Pour les catégories A, C et D, à l’organisme suivant :
M.E.P.A.C. (Mesure étude pollution air contrôle), Z.I. du Port, B.P. 43, 90120 Morvillars.
D. - Pour les catégories B, C et D, à l’organisme suivant :
S.O.C.O.T.E.C., 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
E. - Pour les catégories B et C, à l’organisme suivant :
Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS-LA DEFENSE 2 CEDEX 44.
F. - Pour la catégorie B, à l’organisme suivant :
L.E.C.E.S (Laboratoire d’étude et de contrôle de l’environnement sidérurgique), B.P. 223, 57212 MAIZIERES-LES-METZ CEDEX.
G. - Pour la catégorie C, à l’organisme suivant :
I.N.E.RI.S (Institut national de l’environnement industriel et des risques), parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.

Art. 3. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 1987 (section 2) fixant les conditions d’agrément.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles les et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1990 et du 20 décembre 1991, portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.