Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l’article L. 951-1 (4e alinéa) du livre IX du code du travail, les programmes d’actions, d’études, de recherche et d’expérimentation présentés par les organismes de formation figurant sur la liste ci-annexée. Ces organismes sont habilités à recevoir des versements des employeurs assujettis à l’obligation de participation au financement de la formation professionnelle, dans la limite de 10 p. 100 de cette participation obligatoire.

Art. 2. - Cet agrément est valable jusqu’au 28 février 1993.

Art. 3. - Les organismes bénéficiaires devront produire un décompte des fonds reçus au titre des versements visés à l’article 1er et un compte rendu des résultats obtenus lors de la réalisation de son programme.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Liste des organismes de formation dont le programme est agréé au titre de l’article L. 951-1 (alinéa 4) du livre IX du code du travail pour l’exercice 1992
A.N.P.E. (Agence nationale pour l’emploi), immeuble Le Galilée, 4, rue Galilée, 93198 NOISY-LE-GRAND CEDEX.
A.F.P.A. (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 MONTREUIL CEDEX.
A.D.O.F.I.A. (Association pour le développement et l’organisation des activités de formation et de conseil pour les abattoirs et les industries connexes), 91, avenue de la République, 75540 PARIS CEDEX 11.
A.F.E.D. (Association de formation continue des cadres pour la promotion des études économiques et sociales de défense), 21, place Joffre, 75700 Paris.
A.F.T. (Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports), 46, avenue de Villiers, 75017 Paris.
A.N.C.E. (Association nationale des communautés éducatives), 145, boulevard Magenta, 75010 Paris.
Anfocotex (Association nationale pour le développement de la formation professionnelle continue dans l’industrie textile), 37-39, rue de Neuilly, B.P. 249, 92113 CLICHY CEDEX.
A.N.P.E.D.A. (Association nationale des parents d’enfants déficients auditifs), 37-39, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris.
A.O.C.D.D. (Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France), 82, rue de l’Hôtel-de-Ville, 75180 PARIS CEDEX 04.
A.P.F. - Formation (Association des paralysés de France), 19, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris.
C.C.I.P. (Chambre de commerce et d’industrie de Paris), 27, avenue de Friedland, 75382 PARIS CEDEX 08.
C.P.J. (Centre de perfectionnement des journalistes), 31-33, rue du Louvre, 75002 Paris.
Formabois (Association pour la formation professionnelle continue dans les industries du bois), 163, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
I.F.A.C. (Institut de formation d’animateurs socioculturels), 14, rue Herder, 67000 Strasbourg.
I.F.T.I.M. (Institut de formation aux techniques d’implantation et de manutention), 11, place d’Aquitaine, 94152 RUNGIS CEDEX.
I.N.H.N.I. (Institut national de l’hygiène et du nettoyage industriel), 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 VILLEJUIF CEDEX.
I.R.F.I.P. (Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la production de la transformation et de la distribution des papiers-cartons et industries connexes), 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
L.A.D.A.P.T. (Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail), 158 bis. rue Ordener, 75882 PARIS CEDEX 18.
O.R.T. (Organisation-Reconstruction-Travail), 10, villa d’Eylau, 75116 Paris.
U.N.A.P.E.C. (Union nationale pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l’enseignement catholique), 227, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
U.N.A.P.E.I. (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), 15, rue Coysevox, 75018 Paris.
U.N.I.O.P.S.S. (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris.