Arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 14 janvier 1993, sont nommés membres de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général prévue à l’article 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’état.
    Corps de l’inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre :
    Membres titulaires :
    M. Gal (Christian), inspecteur général, en remplacement de M. Nosmas (Jean-Patrice) ;
    M. Barcellini (Serge), inspecteur général, en remplacement de M. Pouliquen (Louis) ;
    M. Souzy (Jean-Pierre), directeur de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Gal.
    Membre suppléant :
    M. Rouby (Xavier), directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, en remplacement de M. Errera (Flavien).