Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 15 octobre 1992 :
Mme Bouffière (Marthe), épouse Grange, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, pour une durée d’un an.
A compter du 1er décembre 1992 :
Mme Galy-Dejean (Sophie), auditeur à la Cour de cassation, pour une durée d’un an.
M. Leproux (Jean-Claude), juge au tribunal de grande instance d’Annecy, pour une durée d’un an.
A compter du 1er mars 1993 :
Mme Ribière (Marie-Christine), premier juge au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée d’un an.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er septembre 1992 :
Mme Chavent (Brigitte), épouse Lardet, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée d’un an.
A compter du 19 octobre 1992 :
Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, précédemment juge d’instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour une durée d’un an.
A compter du 1er novembre 1992 :
M. Liebgott (Jacky), précédemment juge au tribunal de grande instance d’Auch, pour une durée de deux ans.
A compter du 1er janvier 1993 :
M. Ligneul (Christian), précédemment président du tribunal de grande instance de Soissons, pour une durée de trois ans.
Mme Marion (Marguerite-Marie), précédemment président du tribunal de grande instance de Dole, pour une durée de trois ans.
Mme Buscain (Sabine), épouse Farret, précédemment juge au tribunal de grande instance de Draguignan, pour une durée d’un an.
A compter du 1er février 1993 :
Mme Buchet (Pascale), épouse Delaveau, précédemment juge d’instruction au tribunal de grande instance de Laval, pour une durée d’un an.
A compter du 1er avril 1993 :
M. de Garate (Jean-Philippe), précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, pour une durée de trois ans.