Arrêté du 13 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1993 :
    M. Brisset (Loïc, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Lorient (Morbihan).
    Le retrait de M. Brisset (Charles, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société Charles Brisset, Gildas Le Tour et Camille Proost, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Charles Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».