Décret du 19 janvier 1993 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE


  • Par décret en date du 19 janvier 1993, sont nommés membres du conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentants du commerce et des industries utilisatrices :
    M. d’Anselme (Alain), au titre du négoce des grains ;
    M. Sedille (Gérard), au titre des industries utilisant le riz.
    Les mandats de MM. d’Anselme (Alain) et Sedille (Gérard) expireront à la même date que celui des autres membres du conseil central, soit le 30 juin 1993.