Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 N0 90675 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE
JOCE du 31 décembre 1990
CELEX : 390L0675
Directive européenne :
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SUPPRIME L'ART. 23 DE LA DIRECTIVE 72462CEE.
DANS L'ATTENTE DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 4 PARAG. 6,LES TEXTES PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA DIRECTIVE 72462CEE RESTENT APPLICABLES.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1991.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, IMPORTATION, ANIMAL, PRODUCTION ANIMALE, PRODUIT ANIMAL, MALADIE D'ANIMAL, MALADIE, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, IDENTIFICATION, COMMERCIALISATION
- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971
- Arrêté du 16 octobre 1986
- Directive Européenne n°90-677 du 13 décembre 1990
- Directive Européenne n°91-67 du 28 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-492 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-493 du 22 septembre 1991
- Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991
- Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991
- Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992
- Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°93-52 du 24 juin 1993
- Directive Européenne n°93-54 du 24 juin 1993
- Directive Européenne n°93-60 du 30 juin 1993
- Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993
- LOI94-114
- ARRETE
- Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995
- Directive Européenne n°95-24 du 22 juin 1995
- ARRETE
- Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996
- Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996
- DECRET96-497
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- DECRET96-876
- Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982
- Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986
- Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990