Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 N0 91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE
JOCE du 24 septembre 1991
CELEX : 391L0494
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD: 01-05-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AVICULTURE, ELEVAGE, VIANDE FRAICHE, VOLAILLE, PRODUCTION ANIMALE, PRODUIT ANIMAL, IMPORTATION, ECHANGE, CONTROLE SANITAIRE, ABATTAGE, CERTIFICAT SANITAIRE