Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
JOCE L 302 du 31 décembre 1972
CELEX : 31972L0462
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 74-684 du 29 juillet 1974 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux et transfert international, arrêté ministériel du 03/10/1966 relatif à l'entrée en France des bovins et porcins en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne.
Mots-clés
AGRICULTURE, POLICE SANITAIRE, IMPORTATION, ANIMAL, VIANDE FRAICHE, VIANDE, BOVIN, PORCIN, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE
- Arrêté du 3 octobre 1966, v. init.
- Décret n°74-684 du 29 juillet 1974, v. init.
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Décision Européenne du 8 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-68 du 28 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994
- Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996
- Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996
- Arrêté
- Arrêté
- Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973
- Directive Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974
- Directive Européenne n°75-379 du 24 juin 1975
- Directive Européenne n°77-98 du 21 décembre 1976
- Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init.
- Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983
- Directive Européenne n°87-64 du 19 janvier 1987
- Directive Européenne n°88-289 du 20 avril 1988
- Directive Européenne n°88-657 du 14 décembre 1988
- Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init.
- Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990
- Directive Européenne n°90-425 du 26 juin 1990
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-266 du 21 mai 1991
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-688 du 11 décembre 1991
- Décision Européenne du 22 décembre 1992
- Directive Européenne n°96-91 du 17 décembre 1996
- Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997
- Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997
- Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004
- Directive Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004