Directive Européenne n°95-52 du 25 octobre 1995 N0 9252 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90675 CEE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

JOUE du 8 novembre 1995

CELEX : 395L0052

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-11-1995.

ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU 01-07-1995.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, MEDECINE VETERINAIRE, ANIMAL, CONTROLE VETERINAIRE, INSPECTION VETERINAIRE, MALADIE, MALADIE DE L'ANIMAL, CERTIFICAT SANITAIRE, IDENTIFICATION