Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
JOCE L 378 du 31 décembre 1982
CELEX : 31982L0894
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1984. Modification de la présente directive par la décision d’exécution de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2012) 8518] (JOUE L 329 du 29-11-2012 p.19).
Mots-clés
AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, MALADIE, MALADIE CONTAGIEUSE, DECLARATION, CONSTATATION OFFICIELLE, FOYER, FOYER PRIMAIRE, FOYER SECONDAIRE, NOTIFICATION, PROPHYLAXIE, PROCEDURE, DELAI, FIEVRE APHTEUSE, PESTE PORCINE, PLEUROPNEUMONIE CONTAGIEUSE, FIEVRE CATARRHALE, MALADIE VESICULEUSE, PARALYSIE CONTAGIEUSE, PESTE AVIAIRE, MALADIE DE NEWCASTLE