Directive Européenne n°93-60 du 30 juin 1993 N0 9360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET ELARGISSANT SON CHAMP D'APPLICATION AU SPERME FRAIS DE BOVINS
JOUE du 28 juillet 1993
CELEX : 393L0060
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, PRODUCTION ANIMALE, ANIMAL BOVIN, ESPECE BOVINE, TAUREAU, SPERME, EMBRYON, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE