Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 N0 93118 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE
JOUE du 31 décembre 1993
CELEX : 393L0118
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993 (EN CE QUI CONCERNE LES EXIGENCES DE L'ANNEXE ET DE L'ART. 5).
31-12-1994 (EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES DISPOSITIONS).PORTUGAL: DISPOSE D'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE D'UN AN POUR SE CONFORMER AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DU CHAP. 1ER DE L'ANNEXE.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENTATION, VOLAILLE, VIANDE DE VOLAILLE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, INSPECTION SANITAIRE, REDEVANCE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PROTECTION ANIMALE
- Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964
- Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986
- Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990