Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
JOCE L224 du 18 août 1990
CELEX : 31990L0425
Directive européenne :
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Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard : dans un délai de 2 mois après la date de notification (26-07-1990), pour l'article 10. A la date fixée par décision (A arrêter entre le 31-12-1990 et le 31-12-1991) pour les autres dispositions de la présente directive. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté ministériel du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ; loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture
Mots-clés
ANIMAL, PRODUCTION, MALADIE, EPIZOOTIE, ZOONOSE, DECLARATION, CONTROLE, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, QUARANTAINE, IDENTIFICATION, COMMERCIALISATION, IMPORTATION, EXPORTATION, FRONTIERE, TRANSIT, EXPEDITION, DESTINATION, ECHANGE, VERIFICATION, TRANSPOSITION COMPLETE
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Directive Européenne n°91-68 du 28 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-629 du 19 novembre 1991
- Directive Européenne n°91-685 du 11 décembre 1991
- LOI n° 94-114 du 10 février 1994, v. init.
- LOI94-114
- ARRETE
- Arrêté du 9 juin 1994, v. init.
- Décision Européenne du 29 juillet 1994
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- Décision Européenne du 14 décembre 1994
- Décret n°95-100 du 26 janvier 1995
- Décision Européenne du 6 avril 1995
- Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996
- Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996
- Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996
- Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996
- Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997
- Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997
- Décret2000-243
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 6 juin 2002 (V)
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive européenne 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988
- Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989
- Directive Européenne n°89-556 du 25 septembre 1989
- Directive Européenne n°90-539 du 15 octobre 1990
- Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Directive Européenne n°91-67 du 28 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-68 du 28 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-174 du 25 mars 1991
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991
- Directive Européenne n°92-65 du 13 juillet 1992
- Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002