Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants
JOCE L268 du 24 septembre 1991
CELEX : 31991L0492
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires ou administration de transposition, au plus tard le 01-01-1993. Modification des annexes de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11-12-1989.
Mots-clés
PECHE, CONCHYLICULTURE, CULTURE MARINE, ELEVAGE MARIN, COQUILLAGE, MOLLUSTQUE, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, IDENTIFICATION, ETIQ UETAGE, QUALITE, CONTROLE VETERINAIRE, CONTROLE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR