Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 N0 9623 RELATIVE AUX MESURES DE CONTROLE A METTRE EN OEUVRE A L'EGARD DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE LEURS RESIDUS DANS LES ANIMAUX VIVANTS ET LEURS PRODUITS ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 85/358/CEE ET 84/469/CEE ET LES DECISIONS 89/187/CEE ET 91/664/CEE
JOUE du 23 mai 1996
CELEX : 396L0023
Directive européenne :
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ABROGE LES DECISIONS 89187 CEE DU 13-03-1989 ET 91664 CEE DU 31-12-1991.ABROGE LES DIRECTIVES 85358 CEE DU 16-07-1985 ET 86469 CEE DU 16-09-1986 A COMPTER DU 01-07-1997.ABROGE L'ART. 4 (PARAG. 3) DE LA DIRECTIVE 71118 CEE DU 15-02-1971; L'ART. 5 (PARAG. 3 ET 4) DE LA DIRECTIVE 89437 CEE DU 20-06-1989.LE DERNIER AL. DU CHAP. V TITRE II POINT 3.B DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91493 CEE DU 22-09-1991; L'ART. 11 (PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 9246 CEE DU 16-06-1992.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, CONSOMMATION, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ANIMAL, ELEVAGE, VIANDE, PRODUIT ANIMAL, PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE, LAIT, OEUF, RESIDU, CONTROLE SANITAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, ABATTOIR, AMM, MEDICAMENT VETERINAIRE, INFRACTION, IMPORTATION, REDEVANCE
- Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989
- Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990
- Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992
- Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992