Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
JOCE L395 du 30 décembre 1989
- CELEX : 31989L0662
- Directive européenne
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- Résumé
Modification de la directive 64/433/CEE : abrogation des articles 8 (parag. 3), 10 et 11 ; création de l'article 19. Modification de la directive 71/118/CEE : abrogation des articles 5 (parag. 3, 4), 9, 10, 11 ; création de l'article 19. Modification de la directive 72/461/CEE : abrogation des articles 5 (parag. 2, 3, 4, 5), 6 et 8 ; modification de l'article 8 bis ; création de l'article 15. Modification de la directive 77/99/CEE : abrogation des articles 7 (parag. 3), 12 et 16 ; création de l'article 24. Modification de la directive 80/215/CEE : abrogation des articles 5 (parag. 2, 3, 4, 5), 6, 7 ; modification de l'article 7 bis. Modification de la directive 85/397/CEE : abrogation des articles 5 (parag. 3, 4), 7, 8, 12 ; création de l'article 18. Modification de la directive 88/657/CEE : abrogation de l'article 10 (pagrag. 1 et 3) ; création de l'article 18. Modification de la directive 89/437/CEE : abrogation des articles 8 et 9 ; création de l'article 17. Modification de la directive 72/462/CEE : modification de l'annexe B. Modification de la directive 64/432/CEE : modification de l'article 9. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à une date à fixer lors de la décision à arrêter avant le 31-12-1990, conformément à l'article 19 paragraphe 1 deuxième alinéa, mais au plus tard le 31-12-1991. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants :
Loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture ; arrêté du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ; décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
- Mots-clés
AGRICULTURE, COMMERCE, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, ECHANGE, COMMERCIALISATION, IMPORTATION, EXPORTATION, FRONTIERE, MARCHE INTERIEUR, SUPPRESSION, NORME, CONTROLE, CONFORMITE, RESPECT, REGLE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, VOLAILLE, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENT, LAIT, PRODUIT LAITIER, OEUF, OVOPRODUIT, GIBIER, POISSON, MOLLUSQUE, COQUILLAGE, ESCARGOT, GRENOUILLE, MARCHE UNIQUE, LOCALISATION DU TRANSPORT, CERTIFICAT SANITAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, ECHANGE INTRA-UE, INSPECTION VETERINAIRE, PRODUIT ANIMAL, TRANSPOSITION COMPLETE
- Rectificatifs
JOCE L151 du 15 juin 1990 p.40
- Observations