Directive Européenne n°93-54 du 24 juin 1993 N° 9354 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE
JOUE du 19 juillet 1993
CELEX : 393L0054
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AQUACULTURE, PISCICULTURE, PRODUCTION AQUACOLE, POISSON, MOLLUSQUE, CRUSTACE, MALADIE, LISTE, CONTROLE SANITAIRE, POLICE SANITAIRE