Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET PAR LA DIRECTIVE 90675 CEE
Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET PAR LA DIRECTIVE 90675 CEE
JOUE n°78 du 28 mars 1996
- CELEX : 396L0017
- Directive européenne
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- Résumé
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-03-1996.ELLE EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1996.
- Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, VOLAILLE, VIANDE, CONTROLE VETERINAIRE, INSPECTION VETERINAIRE, FINANCEMENT
- Observations