Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 N0 91496 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES ANIMAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89662 CEE,90425 CEE ET 90675 CEE
JOCE du 24 septembre 1991
CELEX : 391LO496
Directive européenne :
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ABROGE PARTIELLEMENT LA DIRECTIVE 72462 CEE (ART. 12 ET 28) (DANS L'ATTENTE DES DECISIONS PREVUES AUX ART. 5 ET 6 DE LA PRESENTE DIRECTIVE,LES TEXTES PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA DIRECTIVE 72462 CEE RESTENT APPLICABLES).
ABROGE PARTIELLEMENT LA DIRECTIVE 90426 CEE (ART. 20 ET 21),ABROGE PARTIELLEMENT LA DIRECTIVE 90539 CEE (ART. 27 ET 29,PARAG. 2).MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE:01-12-1991 (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6,PARAG. 3) ET DES ART. 13,18 ET 21 DE LA PRESENTE DIRECTIVE).01-07-1992 (APPLICATION DES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, PRODUCTION ANIMALE, ECHANGE, IMPORTATION, COMMERCIALISATION, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE
- Directive Européenne n°91-629 du 19 novembre 1991
- Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992
- Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°93-54 du 24 juin 1993
- LOI94-114
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994
- ARRETE
- ARRETE
- Décret n°95-100 du 26 janvier 1995
- Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995
- ARRETE
- Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996
- Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996
- DECRET96-497
- Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996
- Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996
- Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997
- Arrêté
- Décret2000-243
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 19 novembre 2003 (V)
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Ordonnance2006-1224
- Arrêté
- Arrêté
- Décret2007-1480
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive Européenne n°77-489 du 18 juillet 1977
- Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982
- Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986
- Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990
- Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990