Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche
JOCE L268 du 24 septembre 1991
CELEX : 31991L0493
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition avant le 01-01-1993. Modification de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11-12-1989.
Mots-clés
PECHE, PRODUIT DE LA PECHE, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE