Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 NO 89608 RELATIVE A L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES ET LA COLLABORATION ENTRE CELLES-CI ET LA COMMISSION EN VUE D'ASSURER LA BONNE APPLICATION DES LEGISLATIONS VETERINAIRES ET ZOOTECHNIQUES
JOCE du 2 décembre 1989
CELEX : 389L0608
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, ASSISTANCE, ASSISTANCE MUTUELLE, DEMANDE, LEGISLATION, RESPECT, SURVEILLANCE, DOMAINE VETERINAIRE, ZOOTECHNIE, ANIMAL, VIANDE, INSPECTION SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, FRONTIERE, SUPPRESSION, UNION DOUANIERE, RENSEIGNEMENT, ENQUETE, COMITE VETERINAIRE PERMANENT
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Arrêté du 9 août 1991
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991
- Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993
- Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995
- Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996
- Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996
- Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996