Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
JOCE L46 du 19 février 1991
CELEX : 31991L0067
Directive européenne :
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Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 01-03-1993.
Mots-clés
AQUACULTURE, PRODUCTION AQUACOLE, PRODUIT DE LA MER, COMMERCIALISATION, MARCHE COMMUNAUTAIRE, IMPORTATION, CONTROLE SANITAIRE, PROTECTION SANITAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, COMITE VETERINAIRE, PROTECTION DE L'ANIMAL, MALADIE ANIMALE, EXPLOITATION AGRICOLE, AGREMENT