Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE FIXE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES,VEILLE A CE QU'UN LOT EN PROVENANCE D'UN PAYS TIERS NE SOIT INTRODUIT SUR L'UN DES TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE I SANS AVOIR ETE SOUMIS AUX CONTROLES VETERINAIRES REQUIS PAR LA PRESENTE DIRECTIVE.

LA PRESENTE DIRECTIVE HARMONISE LES MODALITES DE CES CONTROLES,NOTAMMENT AUX POSTES D'INSPECTION FRONTALIER.APRES AVOIR EFFECTUE LES CONTROLES VETERINAIRES REQUIS,LE VETERINAIRE OFFICIEL DOIT DELIVRER POUR LE LOT DE PRODUITS EN CAUSE UN CERTIFICAT ATTESTANT LES RESULTATS DESDITS CONTROLES SELON LE MODELE PREVU A L'ANNEXE B DE LA DECISION 9313 CEE.

SONT DEFINIES EGALEMENT LES MODALITES DU CONTROLE DOCUMENTAIRE.

ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 01-07-1999 DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION.

APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 01-07-1999.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-02-1998.

LA PRESENTE DIRECTIVE ABROGE LA DIRECTIVE 90675 CEE DU 31-12-1990 A COMPTER DU 30-06-1999.LES ACTES ADOPTES SUR LA BASE DE LA DIRECTIVE 90675 CEE PRECITEE DOIVENT RESTER EN VIGUEUR JUSQU'A L'ADOPTION DE DISPOSITIONS DESTINEES A LES REMPLACER SUR LA BASE DE LA PRESENTE DIRECTIVE.

CHAQUE ACTE ADOPTE SUR LA BASE DE LA PRESENTE DIRECTIVE DEVRA LORSQUE CELA S'AVERERA NECESSAIRE,PRECISER LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES DISPOSITIONS REMPLACERONT LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DANS L'ACTE ADOPTE SUR LA BASE DE LA DIRECTIVE 90675 CEE PRECITEE.LES REFERENCES FAITES A LA DIRECTIVE ABROGEE S'ENTENDENT COMME FAITES A LA PRESENTE DIRECTIVE ET SONT A LIRE SUIVANT LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT A L'ANNEXE IV.

LES ARTICLES 1;3-2;4-1 DE LA PRESENTE DIRECTIVE SONT NOTAMMENT TRANPOSES PAR L'ARTICLE 275-4 DU CODE RURAL.