Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 NO 86469 CONCERNANT LA RECHERCHE DE RESIDUS DANS LES ANIMAUX ET DANS LES VIANDES FRAICHES
JOCE du 26 septembre 1986
CELEX : 386L0469
Directive européenne :
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TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
UNE CIRCULAIRE NO 805704 DU 23-03-1988 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, CONSOMMATION, PRODUIT ANIMAL, PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE, FRAUDE, ALIMENT, ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, PRODUIT DANGEREUX, PROTECTION DU CONSOMMATEUR
- Loi n°65-543 du 8 juillet 1965
- Décret n°67-295 du 31 mars 1967
- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971
- Loi n°75-409 du 29 mai 1975
- Arrêté du 15 juillet 1982
- Loi n°84-609 du 16 juillet 1984
- Arrêté du 22 novembre 1984
- du 24 décembre 1987
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993