Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 DU CONSEIL DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODRUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A DU CHAPITRE I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE
JOUE du 15 mars 1993
CELEX : 392L0118
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993 (DE L'ART. 12 PARAG. 2 ET A L'ART. 17 DE LA PRESENTE DIRECTIVE);
01-01-1994 (TRANSPOSITION DES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE).LA FIXATION DE LA DATE LIMITE DE TRANSPOSITION AU 0001-01-1994 NE PORTE PAS PREJUDICE A L'ABOLITION DES CONTROLES VETERINAIRES AUX FRONTIERES PREVUES PAR LES DIRECTIVES 82662 CEE ET 90425 CEE.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, PRODUCTION ANIMALE, VIANDE, VOLAILLE, GIBIER, LAPIN, PRODUIT LAITIER, CONTROLE VETERINAIRE, CONTROLE SANITAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, ECHANGE, COMMERCIALISATION, IMPORTATION
- Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972
- Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990
- Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990
- Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992
- Décision Européenne du 13 juillet 1994
- Décision Européenne du 26 octobre 1994
- Décision Européenne du 26 juillet 1995
- Décision Européenne du 27 juillet 1995
- Décision Européenne du 21 juin 1996
- Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996
- Décision Européenne du 10 mai 1997
- Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997
- Directive Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002
- Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004