Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 N0 925 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE

JOCE du 2 mars 1992

CELEX : 392L0005

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993 SAUF:

POUR LES REGIONS SOUFFRANT D'UN ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE,CONFORMEMENT A L'ART. 17 DE LA DIRECTIVE 90675 CEE,Y COMPRIS -EN CE QUI CONCERNE L'ESPAGNE- ILES CANARIES,ET A L'ART. 13 DE LA DIRECTIVE 91496 CEE.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, PRODUIT ALIMENTAIRE, VIANDE, DENREE ALIMENTAIRE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, MARQUAGE, ENTREPOSAGE, TRANSPORT, CONDITIONNEMENT, PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE