Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive CEE no 90/675 du Conseil du 10 décembre 1990 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, en particulier son article 4 ;
Vu la directive CEE no 91/496 du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;
Vu la décision de la commission CEE no 95/357 du 26 juillet 1995 établissant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers ;
Vu le code rural, et notamment l'article 275-4 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1 ;
Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers,
Arrêtent :
Vu la directive CEE no 90/675 du Conseil du 10 décembre 1990 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, en particulier son article 4 ;
Vu la directive CEE no 91/496 du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;
Vu la décision de la commission CEE no 95/357 du 26 juillet 1995 établissant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers ;
Vu le code rural, et notamment l'article 275-4 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1 ;
Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 25 octobre 1995.
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
J.-L. VIALLA
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. GUERIN
Le ministre de l'économie,des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
J.-L. VIALLA